Le propriétaire bailleur, un citoyen privé du droit de vote?

Tout citoyen Français, majeur, a le droit de voter et ce quel que soit son sexe, son origine, sa religion et ses idéaux politiques. Dans le calendrier électoral, vous avez la possibilité de participer à différentes élections: les Municipales, les Départementales, les Régionales, les Présidentielle, les Législatives et enfin les Européennes.

Il n'est néanmoins pas possible de voter plusieurs fois pour un même type d'élection. Ainsi, vous ne pouvez pas voter pour deux élections municipales quand bien même vous possédez un bien dans deux communes différentes et pour cause: vous ne pouvez être inscrit que sur une seule liste électorale.

Le propriétaire bailleur qui aurait un bien serait-il alors dépourvu de tout pouvoir électoral sur la commune, le département voire la région où il dispose d'un bien sans toutefois y résider? Rien n'est moins sûr!

En effet, si vous ne pouvez être inscrit que sur une seule liste électorale, rien ne dit que celle-ci doit être celle où vous résidez.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Un propriétaire bailleur peut donc tout à fait demander à voter sur la commune d'un bien où il paye ses impôts locaux depuis au moins 2 ans. Les responsables politiques locaux feraient donc une grande erreur en pensant être en mesure d'augmenter lesdits impôts sans risquer de nuire à leur électorat, potentiellement non concerné car non-propriétaire.

Si demain, les propriétaires bailleurs d'une commune décidaient collectivement de s'unir et de s'inscrire sur la liste électorale, non pas de leur domicile, mais de leur bien en location, ce sont ainsi potentiellement plusieurs centaines de personnes, et donc d'électeurs, qui viendraient s'ajouter à cette liste pouvant faire basculer la majorité en place.

Propriétaires bailleurs, vous êtes informés: vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où vos intérêts vous paraissent les plus importants. Une fois ceci fait, si vous ne pouvez pas vous y déplacer, vous pouvez également donner procuration à une personne inscrite sur la même liste et partageant vos convictions.

Gardez donc un contact étroit avec vos élus.